Stratégie Suisse numérique
La stratégie Suisse numérique fixe des lignes directrices pour la transformation numérique de la Suisse (cf. ordonnance sur la transformation numérique et l’informatique). Elle est contraignante pour l’administration fédérale et donne aux autres acteurs de la numérisation un cadre sur lequel s’appuyer.
Table des matières
Vision
La Suisse applique systématiquement le principe « numérique d’abord » (digital first) au bénéfice de tous, indépendamment du sexe, de l’âge et de l’origine. Elle tire parti de la transformation numérique afin que tous en profitent durablement. La Suisse compte parmi les pays européens les plus compétitifs et innovants sur le plan numérique.
Définition «Digital First»
Le principe digital first donne la priorité aux solutions numériques chaque fois que cela est possible et pertinent, tout en conservant des solutions non numériques si nécessaire. Il se distingue du principe digital only, en vertu duquel tout est entièrement numérisé.
Buts
La stratégie Suisse numérique vise à ce que l’ensemble de la population de la Suisse profite d’une transformation numérique durable et responsable sur les plans écologique, économique et social. Les autorités à tous les niveaux de la Confédération, la société civile, les entreprises, le monde scientifique et les milieux politiques doivent y œuvrer ensemble.
Le Conseil fédéral identifie chaque année deux ou trois thèmes prioritaires afin de donner une impulsion à certains aspects de la transformation numérique. En complément à ces thèmes prioritaires, le plan d’action présente une vue d’ensemble des activités dans le domaine de la transformation numérique au bénéfice de la population. Alors que les thèmes prioritaires sont redéfinis chaque année, la vision et les domaines restent les mêmes dans la durée.
La stratégie Suisse numérique, stratégie faîtière, donne un cadre à la stratégie Administration fédérale numérique, à la stratégie Administration numérique suisse et à des stratégies sectorielles. Elle contribue en outre à la réalisation des objectifs climatiques et environnementaux de la Suisse et des objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 de l’Organisation des Nations Unies. La numérisation reste de la compétence des organisations spécialisées concernées qui sont responsables de la mise en œuvre des mesures.
Thèmes prioritaires
Les thèmes prioritaires donnent lieu à de nouvelles mesures et mandats du Conseil fédéral, dans la mesure où ils relèvent de compétences de la Confédération. Ils font généralement l’objet de discussions approfondies au sein du comité consultatif Suisse numérique, lors de réunions présidées par un membre du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral fixe les thèmes prioritaires chaque année. Les départements responsables les mettent en œuvre.
Cybersécurité
La cyberstratégie nationale (CSN) est mise en oeuvre avec les cantons, les hautes écoles et les milieux économiques, afin que tous les acteurs puissent relever les défis numériques en toute sécurité.
Responsabilité : Office fédéral de la cybersécurité en collaboration avec les cantons, les hautes écoles et les milieux économiques.
Cadre réglementaire des systèmes d’IA, approche suisse
La Confédération élabore d’ici fin 2024 une proposition d’approche suisse de réglementation de l’IA, en tenant compte des développements sectoriels et au niveau international, notamment de l’UE et du Conseil de l’Europe. L’objectif est de développer une approche coordonnée avec toutes les parties prenantes, qui respecte les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, tout en favorisant la capacité d’innovation et de croissance en Suisse.
Responsabilité : Office fédéral de la communication en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères, l’Office fédéral de la justice et d’autres services et organes fédéraux.
Interfaces électroniques (API)
La mise à disposition d’interfaces standardisées permet d’assurer l’intégration et l’interopérabilité des systèmes numériques et l’échange de données. Le nombre d’interfaces doit être augmenté afin que les entreprises puissent mettre en place des modèles commerciaux innovants et fondés sur les données et que la Suisse puisse prendre plus rapidement des décisions fondées sur les données dans les situations et les crises en tout genre.
Responsabilité : secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique (TNI) en collaboration avec les départements.
Domaines avec indicateurs
Cinq domaines, inspirés de la boussole numérique de l’Union européenne, structurent la stratégie Suisse numérique 2023. Les thèmes prioritaires et les mesures sont tous rattachés à un domaine. Cette structure vise à donner une vue d’ensemble des activités relevant de la puissance publique qui ont une importance pour la Suisse numérique. Le Conseil fédéral mesure les progrès réalisés dans chaque domaine au moyen de deux indicateurs. Ils ont été initialement définis. Ils sont régulièrement réexaminés et au besoin adaptés. Dans la mesure du possible, ils sont comparés avec des indicateurs internationaux.
Formation et compétences
La population, l’économie et les autorités disposent des compétences nécessaires à l’utilisation des nouvelles technologies et sont capables de les appréhender de manière critique.
Sécurité et confiance
La population de la Suisse peut évoluer en sécurité dans le monde numérique ; la sphère privée est protégée.
Conditions-cadres
L’économie et la société peuvent compter sur des conditions-cadres fiables et avantageuses dans l’espace numérique.
Infrastructure
Les autorités encouragent et exploitent une infrastructure fiable et résiliente, tant physique que numérique.
*OGD: Mise à jour en mai de l’année de référence, corrigé des comptages à double.
Services numériques des autorités
Les autorités proposent leurs services par défaut sous forme numérique, conformément au principe « numérique d’abord » (digital first).
Plan d’action
Le plan d’action fait partie de la stratégie Suisse numérique. Il définit les mesures et donne une vue d’ensemble de l’avancement de la mise en œuvre de la stratégie. Il s’agit de programmes, de projets ou d’initiatives concrets, limités dans le temps, issus de l’administration fédérale ou d’acteurs externes. Les mesures apportent une contribution essentielle à la transformation numérique de la Suisse. Elles sont publiées sous forme d’aperçu sur le site www.digital.swiss, où leur état d’avancement est régulièrement mis à jour par les acteurs concernés.
Compétence et mise en œuvre
Le secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique (TNI) de la Chancellerie fédérale est responsable du développement, de la coordination et du monitorage de la stratégie Suisse numérique, ainsi que de la communication la concernant. Il fait chaque année rapport au Conseil fédéral sur les progrès de la stratégie, propose de nouveaux thèmes prioritaires en étroite collaboration avec les départements, et suggère au besoin des adaptations de la stratégie. Les mesures sont mises en œuvre par les acteurs concernés, qui informent régulièrement le secteur TNI des progrès réalisés.